Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services d'impression, de conception graphique, de publicité et de communication visuelle proposées par Print Factory aux professionnels et particuliers.

Elles sont applicables à toutes les commandes passées en ligne, par téléphone, par email ou en magasin.

Article 2 - Produits et services

Nos services incluent notamment :

• Impression de documents (noir et blanc, couleur, tous formats)
• Conception graphique (logos, identité visuelle, supports marketing)
• Impression de bâches et supports rigides
• Signalétique et PLV (enseignes, présentoirs, stands)

Tous nos produits et services sont décrits avec la meilleure précision possible. Toutefois, les couleurs et rendus peuvent varier légèrement selon les écrans et les supports d'impression.

Article 3 - Commandes

Processus de commande :

1. Sélection des produits/services souhaités
2. Configuration et personnalisation
3. Validation du panier
4. Confirmation par email

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.

Les fichiers fournis doivent respecter nos spécifications techniques. Nous ne sommes pas responsables des défauts dus à des fichiers non conformes.

Article 4 - Tarifs et paiement

Prix :

• Tous nos prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA), TVA incluse
• Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande
• Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment
• Des devis gratuits sont disponibles sur demande

Modalités de paiement :

• Espèces (en magasin ou à la livraison)
• Mobile Money (TMoney, Flooz)
• Virement bancaire
• Chèque (sous conditions)

Un acompte de 50% peut être demandé pour les commandes importantes. Le solde est à régler à la livraison ou au retrait.

Article 5 - Délais et livraison

Délais de réalisation :

• Impression express : 2h à 24h
• Commandes standard : 24h à 72h
• Projets sur mesure : selon devis

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et notre charge de travail.

Modalités de livraison :

• Retrait en magasin : Gratuit, notification par SMS
• Livraison à domicile : Selon zone géographique, délai de 24h à 48h

Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les créations graphiques réalisées par Print Factory restent notre propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la facture.

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les fichiers et contenus fournis. Print Factory ne peut être tenu responsable de toute contrefaçon liée aux éléments fournis par le client.

Article 7 - Garanties et conformité

Nous garantissons la conformité de nos prestations aux spécifications convenues et à la qualité professionnelle attendue.

Réclamations :

• Toute réclamation doit être formulée dans les 48h suivant la réception
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine
• Une photo du défaut peut être demandée avant retour

En cas de défaut reconnu, nous nous engageons à refaire gratuitement la prestation ou à rembourser intégralement.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la législation, les prestations de services personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, en cas d'erreur de notre part, nous nous engageons à trouver une solution satisfaisante.

Article 9 - Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation effectuée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits et services.

Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).

Article 10 - Protection des données

Toutes les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Les fichiers clients sont conservés de manière sécurisée et peuvent être détruits sur demande après livraison.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, nous nous engageons à chercher une solution amiable avec le client.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Togo.

Article 12 - Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Ces CGV sont disponibles à tout moment sur notre site web et peuvent être communiquées sur simple demande.